La vente de la résidence principale et des biens annexés à la résidence principale est exonérée de la taxe sur la plus-value immobilière.
Autres exonérations :
- les biens vendus à un prix inférieur à 15.000,00 euros ;
- la vente des biens dont les propriétaires sont non résidents français ;
- lorsque la vente est réalisée au profit d’organismes en charge du logement social ou de particuliers s’engageant à créer des logements sociaux ;
- d’autres cas sont envisageables : un abattement de 70 % pour les zones tendues, certains partages, ou encore le droit de surélévation jusqu’au 31/12/2020.
Surtout, la vente d’un logement autre que la résidence principale fera l’objet d’une exonération si :
- il s’agit de la première vente d’un logement du propriétaire (qui n’est pas sa RP),
- le propriétaire n’était pas propriétaire de sa résidence principale pendant les 24 mois précédant cette vente,
- dans les 24 mois suivant cette vente, le vendeur réinvesti le montant dans sa nouvelle résidence principale.
Enfin, pour les plus patients, il reste le temps… Pour les biens immobiliers qui n’entrent pas dans ces critères, il faut attendre. 22 ans pour l’exonération totale de l’impôt sur le revenu, et 30 ans pour l’exonération des prélèvements sociaux.
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