Les frais à la charge de l’acquéreur ou du vendeur ?

Règle

Lors d’une transaction, plusieurs frais s’imputent :

• les frais d’agence, entre 3 et 10% du montant de la transaction,

• les droits de mutation, (ou « frais de notaire »), qui varient de 3 à 4% pour un bien neuf et entre 7 et 8% du prix de vente d’un immeuble ancien.

Les frais d’agence se distinguent des droits de mutations. Ces deux types de frais se payent au jour de la signature de l’acte notarié.

Si les droits de mutation sont supportés exclusivement par l’acquéreur, les frais d’agence sont parfois payés par le vendeur.

Mettre les frais d’agence à la charge de l’acquéreur a pour conséquence de baisser le montant des droits de mutation. En effet, l’assiette des droits de mutation est différente.

Si les frais sont à la charge du vendeur, les droits de notaire sont calculés sur base du prix de vente global (prix de vente + frais d’agence).

Si les frais sont à la charge de l’acquéreur, les droits de mutation sont réduits car ils seront calculés sur la base de la valeur de la transaction (valeur réelle du bien).

Il est donc plus intéressant pour l’acheteur que les frais soient affichés à sa charge, car les frais d’agences n’entrent pas dans le calcul des droits de mutation.

Exemple

Une maison vendue 450.000,-EUR dont 25.000,-EUR de frais d’agence sont à la charge de l’acheteur.

• L’acquéreur verse 425.000,-EUR au vendeur et 25.000,-EUR à l’agence.
• Le vendeur touche 425.000,-EUR.

Le vendeur perçoit le même montant, peu importe que les frais d’agence soient à sa charge ou non. En revanche l’acquéreur versera :

• S’il prend les frais d’agence à sa charge : 425.000,-EUR au vendeur + 25.000,-EUR à l’agence et 34.000,-EUR de droits de mutation,
• Si les frais sont à la charge du vendeur : 450.000,-EUR au vendeur et 36.000,-EUR de droits de mutation.

Dans cet exemple l’acquéreur économisera 2.000,-EUR