L’arrêté du 6 mai 2020 pris par le Ministère de l’Economie et des Finances élargi les bénéficiaires du prêt garanti par l’Etat.
Ainsi certaines SCI peuvent en bénéficier :
- les SCI de contruction-vente,
- les SCI dont le patrimoine est majoritairement constitué de monuments historiques ou inscrits comme tels, et qui collectent des recettes liées à l’accueil du public pour ces sociétés ; la condition liée au chiffre d’affaires est appréciée au regard des seules recettes liées à l’accueil du public,
- les sociétés civiles immobilières dont le capital est intégralement détenu par des organismes de placement immobilier, par certaines sociétés civiles de placement immobilier ou par des organismes de placement collectif immobilier.
Pour en bénéficier, contactez votre banque.
Commentaires récents