La newsletter d’Immoptimum, l’immobilier facilité
FRANCE : La rénovation énergétique des logements sociaux
Le 82ème Congrès HLM est ouvert depuis mardi à Lyon, et la préoccupation touche à la rénovation énergétique du parc social.
En effet, plus de 1,2 million de logements doivent être rénovés en France d’ici à 2034.
Les HLM risquent de ne as pouvoir supporter seuls le coût de cette mise aux normes, car il faudrait compter 12 milliard d’euros par ans pour 150.000 logement sociaux rénovés.
Sur les 10 ans, la facture est estimée à 120 milliard d’euros pour atteindre les objectifs gouvernementaux.
Les HLM pourront apporter chaque année 2 milliard d’euros car les fonds propres des HLM ont été amputés par la réduction des loyers de solidarité.
Sur les 10 milliard d’euros restant à trouver par an, 6 seraient empruntées.
4 milliard sont à dénicher, par an, pendant près de 10 ans pour combler la note.
FRANCE : Exonération de taxe foncière
l est possible de faire baisser sa taxe foncière, voire de la supprimer.
Plusieurs cas sont envisagés :
- la situation personnelle : le bien doit constituer la résidence principale du contribuable, être âgé de plus de 75 ans, bénéficier de l’ASPA, ou vivre sous les seuils prévus.
- L’exonération temporaire est prévue pour amélioration énergétique : 50% à 100% de la taxe foncière sur 3 ans, selon les communes, sachant que le seuil des dépenses ouvrant droit à cet avantage est porté à 15.000,-EUR.
- La même disposition, portée à 5 ans est prévue pour haut niveau de performance énergétique, à 2 ans pour une construction, ou encore un changement d’affectation.
Pour plus de détails et renseignements, consultez le site :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/exonerations-et-degrevements
FRANCE: Le retour du froid et le chauffage collectif
Les mesures gouvernementales par rapport à la crise énergétique n’avaient pas prévu l’arrivée d’un froid si intense dans certaines régions.
Dans les logements collectifs et particulièrement les copropriétés, une question se pose :
Peut-on remettre le chauffage plus tôt que le 15 octobre ?
Les locataires et les propriétaires peuvent demander une remise en route du chauffage plut tôt que prévu et à l’inverse, le retarder.
La loi ne fixe pas de dates pour allumer le chauffage au sein des immeubles.
Le conseil syndical décidera selon 3 critères principaux :
- le nombre d’occupants qui formulent la demande
- la situation budgétaire
les températures à l’intérieur de l’immeuble.
LUXEMBOURG : La tête dans les taux
haque trimestre, les banques ajustent un taux d’usure au gré des données économiques, politiques et sociales.
Un taux d’usure, c’est quoi ?
·C’est un taux d’intérêt maximum légal que les banques sont autorisées à pratiquer lorsqu’elles accordent un prêt.
En 2021, le taux d’usure était de 2,41% pour des prêts immobiliers à un taux nominal de 1,81% pour les emprunteurs de plus de 25 ans.
Pour rappel, un taux nominal , également appelé taux réel, consiste en un taux de base fixé par la banque pour le prêt.
Pourtant, le taux d’usure est passé à 2,57% au 1er juillet avec un taux nominal de 2,13%.
Après avoir accordé de nombreux prêts, les banques essaient de les réduire sans relever brutalement le taux d’usure.
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