L’INFO IMMO N°89

La newsletter d’Immoptimum, l’immobilier facilité

Dans ce numéro :

IMMOPTIMUM, L’IMMOBILIER FACILITÉ

Immoptimum vous souhaite tous ses voeux de bonheur, de réussite et d’expansion de votre patrimoine immobilier.

Quelques mesures permettent un accès facilité aux parties communes des copropriétés, d’autres visent à lutter contre le réchauffement climatique en appliquant des nouvelles obligations aux annonces.

Les logements neufs risquent de voir leur prix augmenter du fait des nouvelles mesures de construction et de promotion immobilière.

Immoptimum reste à vos côtés pour vous conseiller dans le développement de votre patrimoine immobilier, des éventuels travaux, les normes à respecter et les aides dont vous pouvez bénéficier, et surtout l’adaptation des baux aux biens en question et à vos projets.

Chaque propriétaire immobilier peut aménager son patrimoine selon ses projets et sa situation.

Alors on construit des fondations solides ?

FRANCE : Accès aux communs

La loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 prévoit dorénavant à l’article 20 que les policiers, gendarmes et pompiers peuvent désormais accéder aux parties communes des immeubles d’habitation sans autorisation préalable des copropriétaires.

Cette disposition est prise dans l’objet de « consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers autant que les professionnels ». Ainsi les forces de l’ordre ainsi que les services d’incendie et de secours pourront accéder aux parties communes des immeubles à usage d’habitation sans autorisation préalable des copropriétaires (loi 65-557 du 10 juillet 1965 art.24). Les copropriétaires doivent par ailleurs s’engager à leur rendre cet accès possible.

Cette disposition est entrée en vigueur le 27 novembre 2021.

L’autorisation prise à la majorité de l’article 24 en assemblée générale des copropriétaires reste valable pour l’accès des parties communes de l’immeuble à la police municipale.

FRANCE : Les prix des logements neufs

Les prix des logements neufs devraient augmenter en raison de l’entrée en vigueur de la RE2020 au 1er janvier 2022. Les professionnels estiment cette hausse à près de 5%.

La nouvelle réglementation environnementale, la RE2020 devrait faire augmenter les prix des logements neufs de 4 à 5% pour un appartement neuf et de 5 à 7% pour une maison selon les chiffres des Fédérations des promoteurs et constructeurs.

Une hausse des prix serait d’ailleurs plus marquée pour les logements individuels que pour les logements collectifs. La raison avancée par la FFB? Une augmentation liée à l’isolation.

La RE2020 concerne tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022. Celle-ci a pour objectif d’améliorer l’impact environnemental des bâtiments afin de lutter contre le changement climatique.

Pour la première fois, les émissions de carbone du secteur de l’immobilier seront prises en compte. Ce secteur était un peu à la traîne, pourtant, avec les transports, c’est un des plus émissifs en carbone », remarque Sophie Desmazières, président de Bureauxlocaux dans l’émission BFM Bourse.

« Cette réglementation est fondamentale », ajoute la professionnelle.

FRANCE : annonces locations 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces de location comme les baux d’habitation doivent contenir une information quant à la performance énergétique du logement.

Toujours depuis le 1er janvier 2022, le contrat de caution solidaire voit le retour de la mention manuscrite.

Courant 2022, l’annonce mentionnera l’éventuel dépassement du plafond de loyer.

La loi climat du 22 août 2021 met en place une lutte contre les passoires énergétiques afin d’accélérer la rénovation des logements et d’atteindre une neutralité carbone d’ici à 2050.

Depuis le 1er janvier 2022, toute annonce location doit mentionner :

– La classe énergétique (A à G) (sanction de 3.000,-EUR min à défaut);

– Le montant des dépenses théoriques annuelles de chauffage;

– Pour les logements classés F et G, que la consommation énergétique est excessive. Cette information doit être libellée de la façon suivante : « Logement à consommation énergétique excessive : classe F » ou « Logement à consommation énergétique excessive : classe G ».

Il est donc primordial de vérifier la validité de votre DPE avant toute mise en location.

LES ANNONCES

A LOUER – METZ-CENTRE

• Studio de standing meublé avec goût, 21 m² au 3ème étage
• cuisine équipée, tout confort,
• chauffage au gaz collectif, chauffe-eau électrique individuel,
• DPE classe D,
• Proche de toutes commodités (université, écoles, gare, centre-ville, A31),
• disponible de suite

loyer HC : 660,-EUR

Charges : 40,-EUR

2 mois dépôt de garantie

231,- EUR frais d’agence dont 63,- EUR Etat des lieux

A VENDRE – MOYEUVRE-GRANDE

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IMMOPTIMUM

L’immobilier facilité !

Immoptimum est le fruit d’une expérience de :

• 8 ans en immobilier à Paris et au Luxembourg,

• 10 ans en droit immobilier au Luxembourg en tant que juriste puis avocate.

Immoptimum est né de la volonté d’un accompagnement administratif, juridique et pratique dans la valorisation du patrimoine immobilier.

Immoptimum Stratégie immobilière propose l’analyse et le suivi d’un projet immobilier :

• changement de destination,
• division d’un lot,
• intérêt de la constitution d’une structure (SCI…)
• défiscalisation,
• investissement transfrontière et à l’étranger,

Immoptimum Agence immobilière s’occupe de :

• la transaction,
• la gestion locative.

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