La newsletter d’Immoptimum, l’immobilier facilité
Dans ce numéro :
FRANCE :Protéger son logement de la chaleur
Avec la dernière vague de chaleur que nous venons de subir, se posent les questions de la protection du logement contre la chaleur.
Si aérer le plus de pièces possibles la nuit paraît évidente, d’autres solutions en amont peuvent se révéler tout aussi efficaces. Eviter les grandes surfaces vitrées exposées plein sud, notamment pour les pièces de vie et surtout les chambres est un préalable indispensable.
Ensuite, s’il est possible de créer des traverses d’airs avec des fenêtres de part et d’autre d’une pièce, ajouter des volets ou encore des canisses peut être une solution. Les rideaux thermiques sont surtout connus pour garder la chaleur en hiver, mais ils permettent également de conserver une certaine fraicheur lorsqu’ils sont utilisés en été.
Enfin, lorsqu’aucune de ces solutions n’est possible ou suffisante, l’utilisation d’un ventilateur permettra d’éviter le recours à un climatiseur qui lui, contribue au réchauffement climatique.
FRANCE : Rémunération du mandataire
Il vient d’être annoncé que lorsque le mandat de vente d’un agent immobilier prévoit un prix de 80 € au mètre carré et une commission de 6% du prix réellement perçu par le vendeur, sans en préciser le montant, l’agent immobilier ne peut prétendre qu’à la rémunération réellement perçue par le vendeur (Cass. 1e civ. 16-3-2022 n° 20-17.028).
La Cour de cassation a ainsi rappelé qu’en vertu des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970 et 72 et 73 du décret 72-678 du 20 juillet 1972, l’agent immobilier ne peut prétendre qu’à la rémunération prévue au mandat.
Par conséquent, en cas d’exercice du droit de préemption par la commune, dans des conditions financières moins élevées, divisées par 8 en l’espèce, l’agent immobilier ne pourra demander qu’une commission de 6% du prix auquel la vente a été réellement conclue.
FRANCE: Réduire son IFI
Alors que l’heure des déclarations d’impôt à sonné, l’IFI peut effrayer certains propriétaires.
L’IFI qu’est ce que c’est ? L’ancien ISF recentré sur le patrimoine immobilier actif d’un propriétaire. Dès lors que le patrimoine immobilier actif mondial d’un résident fiscal français atteint 1,3 million d’euros, il sera assujetti à l’IFI. Les seuils étant calculés dès les premiers 700.000,-EUR. La valeur des biens étant retenue au 1er janvier de l’année de déclaration.
Puisque seul le patrimoine immobilier actif est considéré, cela signifie que les emprunts sont déduits.
Il est encore possible d’effectuer un don à un organisme d’intérêt général qui réduirait de 75% des sommes versées, avec un maximum de 66.667,-EUR.
MONDE : L’impact de la guerre
Si certains se posent des questions quant à la situation immobilière actuelle, la guerre en Ukraine n’impacte pas les prix.
Selon des études et sondages faits récemment, les acheteurs autant que les vendeurs pensent que la pierre est et restera une valeur refuge.
En revanche, la source d’inquiétude proviendrait plutôt d’une hausse des taux d’intérêts. Ils sont en effet passés de 1% pour un emprunt sur 20 ans au 1er janvier 2022 à 1,50% en moyenne dans les mêmes conditions à ce jour.
L’autre impact concerne la hausse du prix des matériaux.
Si certaines personnes reportent leur projet immobilier, d’autres au contraire continuent de vivre pleinement l’immobilier comme une valeur sûre.
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